Entreprises Extérieures
Formation à la sécurité des personnels des entreprises extérieures
L’intervention d’entreprises extérieures peut parfois générer des situations spécifiques sur le plan de la sécurité. C’est pourquoi un dispositif de certification des entreprises extérieures et un dispositif de formation des personnels des entreprises extérieures ont été mis en place.
L’accord du 18 Juillet 2016 rend obligatoire les formations générales des salariés des entreprises extérieures. Pour que cette formation soit reconnue par les entreprises utilisatrices, il est nécessaire qu’elle soit réalisée par un organisme labellisé par une France Chimie régionale conformément au cahier des charges DT 40 de France Chimie. La formation niveau 1 N1 (validité 3 ans) est destinée aux personnels intervenants, accompagnés d’un salarié de formation niveau 2 N2 (validité 4 ans) encadrant et signataire du permis de travail.
ATTENTION ! La revision 9 du DT40 entre en vigueur le 1 juillet 2026.
Les principales mises à jour de cette nouvelle révision sont :
- Le nombre de stagiaires par session de formation N1 restreint à 12 personnes, auparavant 15 ;
- Validité du N1 et du N2 uniformisée à 3 ans pour les deux niveaux ;
- Une nouvelle règle d’or : « Je vois = j’alerte et j’ose dire STOP » ;
- Obligation de la remise d’un livret stagiaire en format papier au démarrage de la formation ;
- Une formation N1 plus pratique : par développement de 2 thématiques sous forme d’exercices pratiques ;
- Une formation N2 refondue et recentrée sur la fonction d’encadrement de l’intervention ;
- Modification des critères de validation des formations : note minimale remontée à 16/20 pour le N1 et le N2 ;
- Tirage au sort des questionnaires N1 ou N2 parmi une base de 10 questionnaires pour chaque session de formation ;
- Le N2 sera évalué par 2 tests complémentaires et non compensables : une évaluation des connaissances (questionnaire) et une évaluation des compétences (selon une fiche fournie par France Chimie aux OF) ;
- L’évaluation des compétences se fera durant la formation et portera sur le leadership du N2, avec un critère de réussite d’au minimum 2 critères sur 5 évalués de manière positive ;
- Une labellisation multirégionale des formateurs est possible ;
- L’obligation pour les OF de renseigner la formation N1/N2 dans le passeport de prévention ;
Si vous souhaitez connaître toutes les évolutions de la nouvelle révision dans le détail, vous pouvez consulter cette présentation : Présentation révision 9 DT40
FAQ Entreprises Exterieures / CERTIFICATIONS N1/N2 DT40
Qu’est-ce que le cahier des charges DT40 UIC FRANCE CHIMIE ?
Le cahier des charges DT 40 « Guide pratique pour le recours aux Entreprises Extérieures par les entreprises de la chimie », dont la dernière version applicable est la V9, fixe le cadre général et le fonctionnement du système de formation mis en place pour délivrer les certificats Entreprises Extérieures Niveaux 1 et 2. Il décrit précisément les référentiels pédagogiques, les tests d’évaluation des connaissances, les modalités de délivrance des certificats, ainsi que le système de labellisation des organismes de formation et de leurs formateurs (procédure et audits).
Certificats N1 / N2, de quoi s’agit-il ?
Ce sont des cartes nominatives délivrées aux stagiaires ayant réussi les tests réalisés à la fin d’une formation dispensée par un organisme de formation labellisé pour délivrer les formations N1 N2. La carte appelée « Certificat Formation Sécurité Entreprises Extérieures » comporte la photo du titulaire, le cachet du responsable de l’entreprise extérieure et la signature du salarié. Elle est la propriété du salarié et est valable sur tout le territoire français pendant 3 ans pour un N1 et 4 ans pour un N2. Les formations permettant d’obtenir ces cartes sont encadrées par le « Référentiel sécurité des personnels des entreprises extérieures DT 40 France Chimie ».
Quelles sont les différences entre le N1 et le N2 ?
Le certificat N1 concerne le personnel intervenant sur site industriel.
- Prérequis : aucun.
- Durée de la formation : 1 journée.
- Validité : Le certificat N1, délivré aux stagiaires ayant réussi les tests, est valable 3 ans sur tout le territoire français
Le certificat N2 concerne le personnel encadrant des opérateurs intervenant sur site industriel et signataire des documents de travail (plan de prévention, autorisation, permis de travail…).
- Prérequis : Pour suivre cette formation, le stagiaire doit être titulaire d’un certificat valide : soit Niveau 1 soit Niveau 2. Il doit maîtriser le français, lu, écrit, parlé (indispensable pour la prise de connaissance et la signature des documents de travail). Si le certificat N2 est expiré, le stagiaire doit passer le N1 et le N2 (3 jours en tout). Il faut donc toujours vérifier les dates de fin de validité du N2.
- Durée de la formation : 2 jours consécutifs si les prérequis sont respectés
- Validité : Le certificat N2, délivré aux stagiaires ayant réussi les tests, est valable 4 ans sur tout le territoire français
Comment les tests de fin de formation sont-ils organisés ?
Les tests de contrôle des connaissances sont organisés à la fin de la journée du N1 et à la fin de la 2ème journée du N2. Il s’agit de QCM (Questions à Choix Multiples) et de questions ouvertes pour le N2. Elles sont issues d’une base nationale de questions, les modèles de tests sont actualisés régulièrement par les organismes de formation agréés. Il faut obtenir la note minimale de 15/20 et avoir répondu de manière satisfaisante aux quelques questions éliminatoires.
Je suis une Entreprise Extérieure / un sous-traitant
Qui et pourquoi me demande-t-on ce certificat ?
Il s’agit d’une démarche de prévention en matière de sécurité. Les entreprises utilisatrices vous demandent ce certificat lorsque vous souhaitez intervenir sur leur site en tant que sous-traitant. Ce certificat, obtenu après une formation délivrée par un organisme de formation labellisé, atteste que le stagiaire a bien été formé aux risques ainsi qu’à la gestion de la coactivité des entreprises utilisatrices et a réussi le contrôle de connaissances réalisé à la fin de la formation.
La formation est-elle obligatoire ?
Oui, elle est obligatoire pour tous les sous-traitants intervenant sur un site chimique, que celui-ci soit adhérent ou non de France Chimie, classé SEVESO ou non, en application de l’article 27 de l’accord de la Chimie du 18 juillet 2016 étendu par l’arrêté du 25 juillet 2017. La formation doit être réalisée par un organisme de formation labellisé.
Est ce que le DT40 évolue ?
Oui, le référentiel DT 40 est mis à jour périodiquement. La révision 9 du référentiel est d’application volontaire à compter du 9 février 2026 et d’application obligatoire à compter du 1 er juillet 2026. L’une des évolutions importantes de la révision 9 est la durée de validité de 3 ans des formations N2 à partir du 1er juillet 2026 (contre 4 ans auparavant).
Je suis un organisme de formation et je souhaite être labellisé en Alsace/Lorraine pour délivrer les formations N1 N2, comment dois-je procéder ?
France Chimie Grand Est a mandaté HSE Impulsion pour les demarches de labélisation. Contacter: HSE Impulsion
La liste des organismes de formation labellisés est disponible ci-dessous et ici .